27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre-Président en charge de l'Enseignement de Promotion sociale et la Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant les propositions faites par les instances respectives sur la base de listes doubles ;

Considérant la durée du mandat de chaque membre de quatre années, renouvelable une fois, à l'exception du mandat des représentants des étudiants qui correspond à une année académique et qui est renouvelable ;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1° comme représentants des corps académique et scientifique des universités : a) Mme Sabine SOETEWEY (UMons), suppléante Mme Isabelle CONSIGLIO (UMons) ;b) Mme Dominique THEWISSEN (ULiège), suppléante Mme Catherine VANDELEENE (ULiège) ;c) M.Pieter LAGROU (ULB), suppléante Mme Valérie PIETTE (ULB) ; d) Mme Isabelle DURANT (UCLouvain), suppléant N.N. ; 2° comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : a) Mme A.DURIEUX (HE2B), suppléant M. L. CANAUTTE (HERS); b) M.Ch. COETSIER (HELdV), suppléant M. F. TOLLET (Segec); c) M.P. HUYGENS (HELB-I. Prigogine), suppléant M. Ph. DECLERCQ (HELHa) ; d) Mme N.ALLEMAN (HEPH-Condorcet), suppléant M. D. DEROCHETTE (HEPL) ; 3° comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des Arts : a) M.K. SALADE (La Cambre), suppléant M. J. SIGARD (INSAS) ; b) Mme W.T. LIEBERMANN (ERG), suppléant M. Daniel BIETTLOT (IMEP) ; 4° comme représentants du corps enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement supérieur : a) Mme K.QUOIDBACH (FELSI), suppléant M. S. KREINS (WBE); b) M.D. DEFLANDRE (CPEONS) suppléant M. O. LEBEDEV (SEGEC) ; 5° comme représentante du personnel administratif des universités : Mme J.GEERTS (UNamur), suppléante Mme I. LECROART (UCLouvain). 6° comme représentante du personnel administratif des Hautes Ecoles : Mme C.CERVESATO (HE EPHEC), suppléante Mme E. HALUSIAK (HEL) ; 7° comme représentants des étudiants : a) M.E. RIGAUX (FEF), suppléante Mme A. KNORR (FEF); b) Mme A.GORDO FONTAO (FEF), suppléant M. A. JACOBS-REMACLE (FEF) ; c) M.E. CASTIAU (FEF), suppléant M. A. ASSAOUI (FEF) 8° comme représentants des organisations syndicales : a) Mme K.JOSSE (CGSP), suppléant M. J.-Y. THIBAUT (CGSP) ; b) Mme C.DECKERCKHEER (CSC), suppléant N.N. ; c) N.N. (SLFP), suppléant N.N. (SLFP) ; 9° comme personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et culturels : a) M.C. FREDERICKX, suppléant N.N.; b) M.P. VAN DEN BOSCH, suppléante Mme L. MESSAS ; c) Mme G.BOULET, suppléant N.N.

Art. 2.M. V. LIGOT est désigné comme représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur et M. O. COPPENS est désigné comme représentant du Ministre-Président chargé de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale.

Art. 3.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire siégeant de droit au comité de gestion en vertu de l'article 5, alinéa 2, 1°, du décret du 22 février 2008 précité, peut le cas échéant s'y faire représenter.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Bruxelles, le 27 juin 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX