4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs;

Considérant que Madame BIARENT Dominique est démissionnaire;

Considérant que l'Université Libre de Bruxelles a proposé une remplaçante à Madame BIARENT Dominique;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité;

Considérant qu'il convient de nommer une remplaçante à Madame BIARENT Dominique;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs, la Docteur BIARENT Dominique est remplacée par la Docteure WILLEMS Ariane, en tant que membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, F. BERTIEAUX