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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010485 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2024 numac 2024204897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 01/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024204896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2024 numac 2024204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, 14, g), 24bis et 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024205575 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010683 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation du magistrat de liaison et du magistrat de surveillance de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010600 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024009751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er juillet 2024 type arrêté ministériel prom. 12/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions au Code de droit économique la transaction visée à l'article XV.61 du Code précité type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010168 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 26/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024205626 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Saucisson gaumais - Indication géographique protégée » type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de quatre agréments comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010716 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux cent vingt-six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010166 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010165 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010167 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010281 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 18/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum type erratum prom. 19/04/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010598 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la Commune de Ittre autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue Sainte-Lutgarde, à 1460 Ittre

décret

type décret prom. 08/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010547 source ministere de la communaute francaise Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Les présents appels à projets extraordinaires visent à valoriser le thème « Figure locale de résistance et/ou de collaboration »

document

type document prom. 13/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010559 source institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - FABHALTA
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