publié le 22 novembre 2024
Arrêté du Conseil communal de la Commune de Ittre autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue Sainte-Lutgarde, à 1460 Ittre
22 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Conseil communal de la Commune de Ittre autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue Sainte-Lutgarde, à 1460 Ittre
Par arrêté du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre, la Commune de Ittre est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder : - A l'expropriation, dans le but de mettre à disposition des habitants et du public en général un espace de jeu/une zone de loisirs, du bien immeuble situé rue Sainte-Lutgarde à 1460 Ittre, cadastré 1ère division, section D, n° 439/2, repris en emprise n° 1 au tableau des emprises.
En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.
Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune de Ittre s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.
Tableau des emprises Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration communale de Ittre située Rue de la Planchette, 2 à 1460 Ittre.
Pour la consultation du tableau, voir image