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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009958 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010000 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien résidentiel » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien industriel » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien tertiaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêt

type arrêt prom. 22/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010598 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la Commune de Ittre autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue Sainte-Lutgarde, à 1460 Ittre
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