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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009946 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009958 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 28/10/2024 numac 2024009942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010000 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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