22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

La Ministre-Présidente en charge du budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des relations internationales et intra-francophones, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu les propositions introduites par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE DEJAEGERE Gilles, HOSSEIN Amin, HOSSEINZADEH Leila, LABAT Aline, MARCHAND Julie, PLANT Estelle, STORRER Laurent, COULON Violaine.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 22 octobre 2024.

Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, Par délégation : Directeur général, E. GILLIARD

Pour la consultation du tableau, voir image