22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (code 843214U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2024 relatif au dossier de référence de l'unité d'enseignement de « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (code 843207U21D1) ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 22 septembre 2023, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (code 843214U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 2024 relatif au dossier de référence de l'unité d'enseignement de « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » (843207U21D1) est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 22 octobre 2024.

V. GLATIGNY, Première Vice-présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale