22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020, 27 janvier 2021, 17 juin 2021 et 20 juillet 2022;

Décide:

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne « zone », les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte français, les mots `Zone de secours du Luxembourg' sont remplacés par les mots `Zone de secours Luxembourg' ;2° les mots `Zone de secours Centrum' sont remplacés par les mots `Brandweerzone Centrum' ;3° les mots `Zone de secours Est' sont remplacés par les mots `Zone de secours Brabant Flamand Est' ;4° les mots `Zone de secours Ouest' sont remplacés par les mots `Brandweerzone Brabant Flamand Ouest' ;5° les mots `Service d'Incendie zone Midwest' sont remplacés par les `Zone Midwest'.

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social', les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots `Molenstraat 160 C' sont remplacés par les mots ` Gentsesteenweg 2' ;2° les mots `Noordlaan 33' sont remplacés par les mots `Oude Vest 150'. Bruxelles, 22 octobre 2024.

A. VERLINDEN