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M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2024

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loi

type loi prom. 29/11/2022 pub. 04/11/2024 numac 2022034646 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 (2) type loi prom. 06/07/2018 pub. 04/11/2024 numac 2019011315 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016 (2)(3) type loi prom. 18/04/1989 pub. 04/11/2024 numac 2024010136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009763 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024204716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant l'extension des compétences du fonds de sécurité d'existence en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'accord social type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail "Avantages sociaux" du 5 septembre 2019 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail "Avantages sociaux" du 26 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, désignant le fonds de sécurité d'existence FONDS DEUXIEME PILIER TAXI+ comme organisateur du régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés dans l'Activité d'entreprise Taxi et LVC et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel (1) type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024205095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyenne d'honneur du Travail - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010000 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010057 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009819 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009825 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024010055 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

erratum

type erratum prom. 18/07/2002 pub. 04/11/2024 numac 2024010148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Erratum

document

type document prom. 16/07/2020 pub. 04/11/2024 numac 2024009759 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics type document prom. 19/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009758 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
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