Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2024

Accès rapide:

document

type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2022034646 source nosource Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 (2) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2019011315 source nosource Loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016 (2)(3) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024010136 source nosource Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 . - Addendum type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009763 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204898 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la durée du travail type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204707 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025 type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204716 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant l'extension des compétences du fonds de sécurité d'existence en faveur des groupes à risque type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204702 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'accord social type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204902 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail "Avantages sociaux" du 5 septembre 2019 (1) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204900 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (1) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204901 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail "Avantages sociaux" du 26 juin 2023 (1) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204893 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204862 source nosource Arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024205095 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024204899 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, désignant le fonds de sécurité d'existence FONDS DEUXIEME PILIER TAXI+ comme organisateur du régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés dans l'Activité d'entreprise Taxi et LVC et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel (1) type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009777 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009804 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025 type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009801 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024010000 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024010057 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024 type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024010118 source nosource Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyenne d'honneur du Travail - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of science type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024010148 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Erratum type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009819 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009678 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009827 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009825 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009828 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009759 source nosource Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024010055 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type document prom. -- pub. 04/11/2024 numac 2024009758 source nosource Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
^