5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes CVC en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.94, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019 et modifié par les décrets des 3 juillet 2020 et 21 mai 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Katholieke Hogeschool Vives Noord et le centre d'éducation des adultes MIRAS 48736 ont signé le 31 octobre 2017 la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration de formations HBO5. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 29 mai 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 juin 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en systèmes CVC. Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduat en systèmes CVC » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantation de Bruges, avec orientation diplômante systèmes chauffage et sanitaire : La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline Sciences industrielles et technologie. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS