4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, article 60, § 2;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2018 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, article 2;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents;

Considérant la démission de monsieur Tillo Baert membre effectif et vice-président de la section néerlandaise de la Commission permanente de contrôle linguistique ;

Considérant la démission de monsieur Davy Scherlippens, madame Els Butenaers, madame Liesbeth Stroobandt et monsieur Lieven De Rouck, membres suppléants de la section néerlandaise de la Commission permanente de contrôle linguistique ;

Considérant que, suite à ces démissions, le Parlement flamand a, lors de sa séance plénière du 30 avril 2024, désigné cinq candidats pour la nomination par le Roi d'un membre permanent et de quatre membres suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents, les mots « M. Tillo BAERT » sont remplacés par les mots « Mme. Liesbeth STROOBANDT ».

Art. 2.A l'article 2 du texte français du même arrêté, le point b) est remplacé par ce qui suit : « b) Section néerlandaise : - M. Laurens VERRELST - M. Davy SCHERLIPPENS - M. Wim VAN OSSELAER - M. Jürgen VANPRAET - Mme. Aube WIRTGEN »

Art. 3.A l'article 3, du texte français du même arrêté, le point b) est remplacé par ce qui suit : « b) Section néerlandaise : - M. Lieven DE ROUCK - Mme. Els BUTENAERS - Mme. Valerie GREGOIRE - Mme. Evelien DE RAEYMAECKER - M. Christian CLOOTS »

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « Tillo BAERT » sont remplacés par les mots « Frank JUDO ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN