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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007535 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions pour pouvoir utiliser le service de transport adapté gratuit mis en place vers les bureaux de vote à l'attention des électeurs handicapés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007533 source service public federal interieur Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024203196 source service public federal securite sociale service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024006363 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, ainsi que les projets CONEX, ainsi que les projets du retour volontaire assisté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008281 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2023 engageant des aides pour la production 2022 dans le cadre du Programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité
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