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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2024

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loi

type loi prom. 04/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006893 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la nomination du greffier en chef et des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005690 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions pour pourvoir utiliser le service de transport adapté gratuit mis en place vers les bureaux de vote à l'attention des électeurs handicapés type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005689 source service public federal interieur Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024 type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005801 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024004676 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006138 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005656 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006608 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'administrateur général de l'Institut National Géographique type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024005901 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007535 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions pour pouvoir utiliser le service de transport adapté gratuit mis en place vers les bureaux de vote à l'attention des électeurs handicapés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007533 source service public federal interieur Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024203196 source service public federal securite sociale service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024006363 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, ainsi que les projets CONEX, ainsi que les projets du retour volontaire assisté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008281 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2023 engageant des aides pour la production 2022 dans le cadre du Programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité

erratum

type erratum prom. 04/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007377 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006491 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 6567 MERBES-LE-CHATEAU type arrêté ministériel prom. 04/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007461 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon est à réaménager. - Extrait
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