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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005690 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions pour pourvoir utiliser le service de transport adapté gratuit mis en place vers les bureaux de vote à l'attention des électeurs handicapés type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005689 source service public federal interieur Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024 type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005801 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024004676 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006138 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005656 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois
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