4 JUIN 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon est à réaménager. - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/AV71 dit " Salle "La Grange" » à ARLON est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/AV71 dit " Salle "La Grange" » à ARLON dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/AV71 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à ARLON, 1ère division, section A, n° 1515B6 et 1519B est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 4 juin 2024.

W. BORSUS

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