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Arrêté Royal du 04 juin 2024
publié le 09 juillet 2024

Arrêté royal portant désignation de l'administrateur général de l'Institut National Géographique

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ministere de la defense
numac
2024006608
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09/07/2024
prom.
04/06/2024
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4 JUIN 2024. - Arrêté royal portant désignation de l'administrateur général de l'Institut National Géographique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains établissements d'utilité publique, notamment l'article 11, § 1er, premier alinéa;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut National Géographique, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 27 mai 2024 déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titulaire de la fonction de management à l'Institut géographique national et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut de personnel de l'Institut géographique national;

Vu la description de fonction établie par le Comité de Gestion de l'institut le 25 février 2019 pour pourvoir à la fonction du administrateur-général de l'Institut National Géographique;

Vu l'entretien complémentaire mené par la Ministre de la Défense avec madame Ingrid VANDEN BERGHE organisé le 25 mars 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 16 avril 2024;

Considérant que madame Ingrid VANDEN BERGHE répond aux exigences de la fonction et dispose des compétences spécifiques, techniques et de direction nécessaires comme repris dans la description de fonction du administrateur-général de l'Institut National Géographique.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Ingrid VANDEN BERGHE est nommé administrateur-général de l'Institut National Géographique pour une durée de six ans à compter du 1er mai 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER


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