24 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, les sociétés coopératives suivantes :

ALTERCOOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0634.607.454

ECO IMMOBILIERE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0841.901.305

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés coopératives suivantes :

TCHAK SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0725.969.081

L'ATELIER LEGER SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0802.239.983

SIRAJ FINANCIAL SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.113.613

Art. 3.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société coopérative suivante :

COOPERATIVE POUR LES ENERGIES DU FUTUR SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0898.209.805

Art. 4.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative suivante :

VIVAGORA DEVELOPPEMENT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0777.503.203

Art. 5.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés coopératives suivantes :

RETRIVAL SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0460.796.619

ROKKO CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.942.449

Art. 6.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 24 mai 2024.

P.-Y. DERMAGNE