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M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2024

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loi

type loi prom. 18/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005538 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 30 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT et diverses dispositionsrelatives à l'échange des informations type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2023 portant l'exécution de la loi du 14 février 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005485 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024004886 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence, avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression des passages à niveau n° 75, n° 76, n° 77 et n° 78 de la ligne ferroviaire n° 125 et la construction d'un passage supérieur, de deux passages inférieurs et de voiries type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux membres suppléants du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller suppléant et portant nomination d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005399 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les cantons électoraux dans lesquels les bulletins de vote utilisés comporteront de l'embossage en braille type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005677 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, le règlement transactionnel visé à l'article 14/2, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005324 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005325 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois. - Addendum type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005401 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel d'aide au dépouillement présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation « PATSY » type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise sociale

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005005 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type décret prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005130 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, en ce qui concerne la formation Soins infirmiers de base type décret prom. 04/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003907 source commission communautaire francaise Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005041 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/02/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024004960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/02/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024004643 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure d'adoption des règlements communaux complémentaires sur les redevances de stationnement

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003682 source region de bruxelles-capitale Circulaire pour la mise en oeuvre de la Bibliothèque du savoir public de la Région Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de la publication en open data des inventaires d'études visés par les Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune, et la Commission Communautaire Française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
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