publié le 05 juin 2024
Circulaire pour la mise en oeuvre de la Bibliothèque du savoir public de la Région Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de la publication en open data des inventaires d'études visés par les Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune, et la Commission Communautaire Française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024003682
- pub.
- 05/06/2024
- prom.
- 28/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
28 MARS 2024. - Circulaire pour la mise en oeuvre de la Bibliothèque du savoir public de la Région Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de la publication en open data des inventaires d'études visés par les Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune, et la Commission Communautaire Française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises