24 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 322, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ;

Considérant la lettre de démission du 29 avril 2024 de M. Vincent CALLEWAERT en qualité d'expert en assurances indépendant et du président du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances ;

Considérant les candidatures du 29 avril 2024 de M. Jan DE PAGIE en qualité d'expert en assurances indépendant et de M. Bernard DUBUISSON en qualité d'expert en assurances indépendant suppléant ;

Considérant l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination des membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances ;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances, en qualité d'expert en assurances indépendant, est accordée à M. Vincent CALLEWAERT.

Art. 2.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances, en qualité d'expert en assurances indépendant, M. Jan DE PAGIE, qui termine le mandat de M. Vincent CALLEWAERT.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances, en qualité d'expert en assurances, est accordée à M. Jan DE PAGIE.

Art. 4.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances, en qualité d'expert en assurances indépendant, M. Bernard DUBUISSON, qui termine le mandat de M. Jan DE PAGIE.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2024.

P.-Y. DERMAGNE