publié le 10 juin 2024
Arrêté royal relatif à l'établissement du Comité permanent indépendant d'experts scientifiques pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2024005642
- pub.
- 10/06/2024
- prom.
- 18/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à l'établissement du Comité permanent indépendant d'experts scientifiques pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 100 du 10 mai 2024, page 61942, l'article 2, § 4, 4° est remplacé comme suit : 4° d'un représentant de la Banque Nationale de Belgique désigné par le gouverneur de la Banque.