Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003757 source service public federal justice Loi optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale et modifiant la loi sur les armes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202095 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003345 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004092 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Louvain type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne les élections électroniques type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l'exploitation illégale de jeux de hasard en ligne type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, aux missions et à l'organisation de la Task Force fédérale Energie - Climat type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du Conseil scientifique du Climat pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024003584 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les insignes et les moyens d'identification visés à l'article 14, alinéa 1er, 4° et 5°, de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 3, 22, 29 à 31 et 33 de cette même loi type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004162 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Louvain type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004564 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl " V-Europe » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004608 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004610 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004609 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi ou de retrait de l'autorisation mentionnée à l'article 4 de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la pose et l'exploitation de pipelines dans la partie belge de la mer du Nord type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en ce qui concerne l'établissement et la communication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004308 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2024 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010172 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010173 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010174 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT

décret

type décret prom. 18/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004232 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 18/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004233 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 type décret prom. 18/04/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005083 source ministere de la communaute francaise Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type décret prom. 18/04/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024004923 source ministere de la communaute francaise Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 18/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006921 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003947 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/679 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de « Premier/Première commis de cuisine » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003961 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202514 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des mandats de directeur.trice-chef de service Chercheurs d'emploi-services généraux de 1ière ligne, de directeur.trice-chef de service (A4) chercheurs d'emploi - services spécialisés, et de directeur.trice-chef de service (A4) Partenariats et programmes d'emploi au sein d'Actiris suite à l'arrêté précédent du 21/03/2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels

erratum

type erratum prom. 18/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne les élections électroniques. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202586 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

erratum

type erratum prom. 18/04/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005642 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du Comité permanent indépendant d'experts scientifiques pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale. - Erratum
^