publié le 02 août 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203958
- pub.
- 02/08/2024
- prom.
- 28/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 10 000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 au programme 122 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et du programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
14
86321000
048.016
10 000
5 000
- 10 000
- 5 000
0
0
14
86321000
048.015
0
1 517
- 1 500
0
17
16
86321000
079.032
34 671
19 453
- 3 500
34 671
15 953
10
80100002
122.001
669 887
528 350
10 000
10 000
679 887
538 350
(...) Namur, le 28 mars 2024.
E. DI RUPO Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT