publié le 08 avril 2024
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode Par arrêté du 24/05/2022 est suspendue la délibération du 27/04/2022 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'approuver les décisions relatives à l'article 249 de la Nouvel
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- 2022032401
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode Par arrêté du 24/05/2022 est suspendue la délibération du 27/04/2022 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'approuver les décisions relatives à l'article 249 de la Nouvelle Loi communale.