publié le 08 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 110 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201791
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- 06/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 110 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 au programme 110 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 099 et 110 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
18
83300000
099.023
400
400
- 200
- 200
200
200
18
85210000
099.044
800
800
- 800
- 800
0
0
18
85112000
110.027
800
800
800
800
18
83300000
110.028
200
200
200
200
(...) Namur, le 6 décembre 2023.
W. BORSUS A. DOLIMONT