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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048146 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048070 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formulaires visés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024001154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

autorisation

type autorisation prom. 06/12/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023047724 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 110 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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