publié le 08 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201788
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- 04/12/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 217 milliers d'EUR sont transférés des programmes 109 et 113 de la division organique 18 au programme 001 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
18
81211000
001.055
1 158
1 094
100
1 258
1 094
18
81211000
001.095
380
418
58
438
418
18
87422000
001.096
476
592
59
535
592
18
84140000
109.018
901
889
- 112
789
889
18
84550000
113.011
555
450
- 105
450
450
(...) Namur, le 4 décembre 2023.
Ch. MORREALE A. DOLIMONT