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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par

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service public federal securite sociale
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2024201987
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08/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme HOOGEWYS Annemarie, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 8 juin 2028.

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