publié le 08 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201794
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- 07/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 937 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 937 milliers d'EUR sont transférés des programmes 097 et 099 de la division organique 18 au programme 001 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
18
81221000
001.162
937
937
937
937
18
84140000
097.011
8 318
7 893
- 211
- 211
8 107
7 682
18
83132000
099.040
44 208
31 946
- 726
- 726
43 482
31 220
(...) Namur, le 7 décembre 2023.
W. BORSUS A. DOLIMONT