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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, Mme LERUTH Ann, en qualité de membre effectif(...)

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service public federal securite sociale
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2024201980
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08/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SWARTENBROEKX Jos, membre effectif, au titre de représentant d'une association représentative des centres de rééducation qui relèvent de la compétence de l'autorité fédérale et d'une association représentative des établissements hospitaliers et à Mme NG Gianinna, membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, Mme LERUTH Ann, en qualité de membre effectif, en tant que représentante d'une association représentative des centres de rééducation qui relèvent de la compétence de l'autorité fédérale et d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement de M. SWARTENBROEKX Jos et M. HEYLBROECK Christophe, en qualité de membre suppléant, en tant que représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NG Giannina, dont ils achèveront le mandat.

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