publié le 08 avril 2024
Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Sam BRUYNINCKX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédérale Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024003417
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Sam BRUYNINCKX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédérale Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.