Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 24 mai 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Thier d'Ozo » à Durbuy. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024004831
pub.
24/05/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Thier d'Ozo » à Durbuy. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du " Thier d'Ozo », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

DURBUY

BOMAL/C276B

83008C027600B000

40,31

24/03/2016

2016/004

DURBUY

BOMAL/C280K

83008C028000K000

8,7

24/03/2016

2016/004

DURBUY

BOMAL/C280M

83008C028000M000

29,05

24/03/2016

2016/004

DURBUY

BOMAL/C280L

83008C028000L000

11,5

11/12/2017

2017/030

DURBUY

BOMAL/C280N

83008C028000N000

10,35

11/12/2017

2017/030

DURBUY

BOMAL/C280P

83008C028000P000

24,1

11/12/2017

2017/030

TOTAL commune DURBUY : 124,01 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 1,2401 hectares.

Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34007 " Basse vallée de l'Aisne ". (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


^