publié le 30 mai 2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Tienne Delvaux » à Viroinval. - Extrait
7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Tienne Delvaux » à Viroinval. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du « Tienne Delvaux », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
COMMUNE
CAPAKEY
SURFACE (ares)
DATE ACQUISITION
VIROINVAL
93019C0357/00P000
79,53
09/02/2004
VIROINVAL
93019C0357/00N000
94,80
24/02/2006
VIROINVAL
93019C0357/00E000
47,00
24/02/2006
TOTAL commune VIROINVAL : 221,33 ares
dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale représente 221,33 ares. Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 35030 " La Calestienne entre Frasnes et Doische ". (...)
Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image