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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 30 mai 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Tienne Delvaux » à Viroinval. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024004853
pub.
30/05/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Tienne Delvaux » à Viroinval. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du « Tienne Delvaux », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

VIROINVAL

93019C0357/00P000

79,53

09/02/2004

VIROINVAL

93019C0357/00N000

94,80

24/02/2006

VIROINVAL

93019C0357/00E000

47,00

24/02/2006

TOTAL commune VIROINVAL : 221,33 ares


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 221,33 ares. Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 35030 " La Calestienne entre Frasnes et Doische ". (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


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