publié le 09 juillet 2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Vivier d'Escanaffles » à Celles. - Extrait
7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Vivier d'Escanaffles » à Celles. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du "Vivier d'Escanaffles", les terrains, mis à disposition par Kristof Scheldeman et Natuurpunt, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Propriétaire
Parcelle
Date début convention
Date fin convention
Surface (ha)
Kristof Scheldeman
CELLES/3 DIV/A/576/0/C/0
12/04/2021
11/04/2051
1,0760
Kristof Scheldeman
CELLES/3 DIV/A/576/0/F/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2500
Kristof Scheldeman
CELLES/3 DIV/A/584/0/B/0
12/04/2021
11/04/2051
0,9498
Total Monsieur Kristof Scheldeman (ha) :
2,2758
Propriétaire
Parcelle
Date début convention
Date fin convention
Surface (ha)
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/553/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2560
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/554/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2720
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/555/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2690
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/556/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2700
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/557/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2890
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/558/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2780
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/559/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2830
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/560/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2810
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/561/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,3040
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/562/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2860
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/563/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2840
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/564/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,2560
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/565/0/_/0
12/04/2021
11/04/2051
0,4510
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/567/0/A/0
12/04/2021
11/04/2051
0,5430
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/571/0/A/0
12/04/2021
11/04/2051
1,0150
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/574/0/A/0
12/04/2021
11/04/2051
1,0390
Natuurpunt
CELLES/3 DIV/A/576/0/E/0
12/04/2021
11/04/2051
0,6991
Total Natuurpunt (ha) :
7,0751
dont l'association Ardenne & Gaume est gestionnaire et l'unique occupant pour une durée de 30 ans se terminant le 12/04/2051 et reconductible tacitement pour une même durée et aux mêmes conditions.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 9,3509 hectares. Les terrains de la réserve naturelle agréée du "Vivier d'Escanaffles" ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)
Art. 7.L'agrément est accordé jusqu'au 11/04/2051 ou pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté sous réserve de la reconduction de la convention de mise à disposition des terrains mentionnée à l'article 1 au terme de celle-ci. (...) Namur, le 7 décembre 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image