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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 05 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée des « Coteaux de la Leffe » à Dinant. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003106
pub.
05/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée des « Coteaux de la Leffe » à Dinant. - Extrait


Le Gouvernement Wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve naturelle Agréée des « Coteaux de la Leffe », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/311/0/D/0

91034B031100D000

144,70

18/10/2018

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/312/0/_/0

91034B031200_000

31,94

18/10/2018

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/333/0/A/0

91034B033300A000

13,00

18/10/2018

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/334/0/B/0

91034B033400B000

3,82

18/10/2018

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/334/0/M/0

91034B033400M000

231,90

18/10/2018

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/335/0/D/0

91034B033500D000

108,87

24/03/2021

DINANT

DINANT/ 1 DIV/B/339/0/A/0

91034B033900A000

1,18

24/03/2021

TOTAL commune DINANT : 535,41 ares


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 535,41 ares.

Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 35012 " Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir ". (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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