7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Terril n° 5 Bascoup » à Courcelles. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du « Terril n° 5 Bascoup », les terrains, mis à disposition d'Ardenne&Gaume par la Commune de Courcelles, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE fIN DE BAIL

COURCELLES

COURCELLES/ 4 DIV/B/1194/0/B/0

52066B1194/00B000

3588,7

22/06/2051

COURCELLES

COURCELLES/ 4 DIV/B/985/0/D/0

52066B0985/00D000

6,1

22/06/2051

TOTAL commune DURBUY : 3594,80 ares

dont l'association Ardenne&Gaume est gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 3594,80 ares. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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