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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 29 mai 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Wésomont » à Ferrières. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024005218
pub.
29/05/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Wésomont » à Ferrières. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle Agréée de "Wésomont", les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE

Ferrières

367p3pie (environ 15%)

61076B0367/00R011

1ha 60a 88ca


Appartenant à la commune de Ferrières et dont l'association Le Genévrier est locataire.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 1,6088 hectare. Ces terrains ne sont pas concernés par un site Natura2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté sous réserve du renouvellement avant le 5 juin 2038 de la convention avec la Commune de Ferrières, qui devra être fournie par à l`administration. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


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