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M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2024

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loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004641 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004562 source service public federal securite sociale Loi réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005240 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202792 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004854 source service public federal finances Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024201885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure type arrêté royal prom. 28/04/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004081 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 29/05/2024 numac 2024004201 source service public federal justice Arrêté royal désignant le vice-président francophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004813 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

décret

type décret prom. 25/03/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024202142 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005057 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la carte sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005293 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

erratum

type erratum prom. 08/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 29/05/2024 numac 2024005218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Wésomont » à Ferrières. - Extrait
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