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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 02 septembre 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Schmalgraf Hof Semmel » à Kelmis. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024008311
pub.
02/09/2024
prom.
07/12/2023
ELI
eli/arrete/2023/12/07/2024008311/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Schmalgraf Hof Semmel » à Kelmis. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Est constitué en tant que Réserve Naturelle Agréée du " Schmalgraf Hof Semmel ", le terrain cadastré ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume

63056D0079/00H000

27/12/2007

0,5870

Total (ha) :

0,5870


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ce terrain est figuré sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 0,5870 hectares. Le terrain de la réserve naturelle agréée du " Schmalgraf Hof Semmel " n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


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