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M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2024

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loi

type loi prom. 06/11/2022 pub. 02/09/2024 numac 2024008231 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 30/07/2022 pub. 02/09/2024 numac 2024008232 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024006363 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, ainsi que les projets CONEX, ainsi que les projets du retour volontaire assisté type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation 2024 au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024202835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au protocole cadre pour la digitalisation type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024202360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au droit à la déconnexion pour les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la formation type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 17 novembre 2023 concernant l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2023-2024 - longue carrière type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024007551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant l'article 38 et les articles 46 à 48 inclus de la loi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008260 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage des candidats des psychologues cliniciens et des candidats orthopédagogues cliniciens type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008321 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008322 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité type arrêté ministériel prom. 17/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024004301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008117 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utiliser certains noms de liste pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008251 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire et la septième année d'études préparatoire à l'enseignement supérieur et diverses autres mesures connexes type décret prom. 25/04/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024204417 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (1)

erratum

type erratum prom. 11/07/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Soëster » à Trooz et Chaudfontaine. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Vallée de l'Amblève » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Schmalgraf Hof Semmel » à Kelmis. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Braunlauf » à Thommen et Lommersweiler (Saint-Vith). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Weisterbach » à Thommen . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Ulf » à Reuland . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Koderbach » à Lommersweiler . - Extrait

document

type document prom. 27/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024006760 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 d'Actiris
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