7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle agréée de l'« Etang de la Marlière et de la roselière du ruisseau d'Estinnes » à Estinnes. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...)

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de l' « Etang de la Marlière et de la roselière du ruisseau d'Estinnes », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

DIVISION

SECTION

NUMERO

EXPOSANT

SURFACE (ares)

DATE de fin de bail

Estinnes

4

B

33/2

-

134,5

31/05/2052

Estinnes

4

B

33b

-

345

31/05/2052

Estinnes

4

D

336

A

249,37

31/05/2052

Estinnes

4

D

314

A

5,31

31/05/2052

Total :

734,18

dont l'association Natagora est emphytéote, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 734,18 ares. L'étang de Marlière est entièrement inclus dans le périmètre NATURA 2000 BE 32026 "Haute-Sambre en amont de Thuin". La roselière du ruisseau d'Estinnes n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé jusqu'au terme du bail emphytéotique, à la date du 31 mai 2052. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image