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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 24 mai 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Soriffet » à Vaux-sur-Sure et Léglise. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024004826
pub.
24/05/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Soriffet » à Vaux-sur-Sure et Léglise. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.r Est constitué en tant que Réserve Naturelle Agréée du « Soriffet », le terrain cadastré ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume asbl

82023B0941/00B000

19/01/2023

5,1845

Total (ha) :

5,1845


dont l'association Ardenne & Gaume est locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ce terrain est figuré sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 0,5870 hectare. Le terrain de la réserve naturelle agréée du "Soriffet" n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


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