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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 05 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Marnière d'Harinsart » à Habay- Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003151
pub.
05/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Marnière d'Harinsart » à Habay- Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle Agréée « Marnière d'Harinsart », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

CAPAKEY

PROPRIETAIRE

DATE D'ACQUISITION

SURFACE (ARES)

HABAY

85031F0313/00C000

Ardenne & Gaume

10/03/1987

23,80

TOTAL : 23,80 ares


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 23,80 ares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34056 " Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny ". (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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