publié le 17 avril 2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait
7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de « Bois les Dames », les terrains, mis à disposition de NATAGORA par la Commune de Chaudftonaine, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
COMMUNE
N° cadastral
CAPAKEY
SURFACE (ares)
DATE DE FIN DE CONVENTION
REFERENCE
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C185/2
62022C0185020000
14,8
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C185A
62022C018500A000
44,25
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C354A
62022C035400A000
290,24
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C354B
62022C035400B000
46
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C357A
62022C035700A000
18,5
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C357B
62022C035700B000
8,1
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C358C
62022C035800C000
79,2
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C358E
62022C035800E000
68
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C361B
62022C036100B000
151,32
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C362A
62022C036200A000
473,89
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C364
62022C0364000000
22,06
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C368B
62022C036800B000
99,68
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C368C
62022C036800C000
247,15
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C368D
62022C036800D000
41,52
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C369A
62022C036900A000
2324,6
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/369B
62022C036900B000
81,94
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C531
62022C0531000000
53,6
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C532
62022C0532000000
54,5
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C533A
62022C053300A000
27,1
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C535
62022C0535000000
32,5
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C536
62022C0536000000
141,92
06/10/2050
218
CHAUDFONTAINE
CHAUDFONTAINE/C538D
62022C053800D000
19,4
06/10/2050
218
TOTAL commune DURBUY : 4340,27 ares
dont l'association NATAGORA est gestionnaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale représente 4340,27 ares.
Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 33016 " Basse vallée de la Vesdre". (...)
Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Fait à Namur, le 7 décembre 2023.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal, C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image