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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 17 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003606
pub.
17/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de « Bois les Dames », les terrains, mis à disposition de NATAGORA par la Commune de Chaudftonaine, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE DE FIN DE CONVENTION

REFERENCE

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C185/2

62022C0185020000

14,8

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C185A

62022C018500A000

44,25

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C354A

62022C035400A000

290,24

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C354B

62022C035400B000

46

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C357A

62022C035700A000

18,5

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C357B

62022C035700B000

8,1

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C358C

62022C035800C000

79,2

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C358E

62022C035800E000

68

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C361B

62022C036100B000

151,32

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C362A

62022C036200A000

473,89

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C364

62022C0364000000

22,06

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C368B

62022C036800B000

99,68

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C368C

62022C036800C000

247,15

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C368D

62022C036800D000

41,52

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C369A

62022C036900A000

2324,6

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/369B

62022C036900B000

81,94

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C531

62022C0531000000

53,6

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C532

62022C0532000000

54,5

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C533A

62022C053300A000

27,1

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C535

62022C0535000000

32,5

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C536

62022C0536000000

141,92

06/10/2050

218

CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE/C538D

62022C053800D000

19,4

06/10/2050

218

TOTAL commune DURBUY : 4340,27 ares


dont l'association NATAGORA est gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 4340,27 ares.

Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 33016 " Basse vallée de la Vesdre". (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Fait à Namur, le 7 décembre 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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