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M.B. Index des textes publiés le 17 avril 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003504 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 14 mars 2023 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, l), de la nomenclature des presta(...) type loi prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003505 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 14 mars 2023 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 3 de la nomenclature des prestations (...) type loi prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003506 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 14 mars 2023 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 25 de la nomenclature des prestations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2022032638 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2022, Monsieur Laurent DE GREEF, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003202 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 mars 2024 Madame Mahdoud, Fatima Mina, née à Courtrai le 20 juin 2003, résidant à Sint-Niklaas et Monsieur Mahdoud Amin, né à Courtrai le 3 février 2005, résidant à Sint-Niklaas, sont au Par arrêté royal du 17 mars 2024 Madame Al Jashaami, Hyam, née à Assen (Pays-Bas) le 28 février 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003368 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2024, produisant ses effets le 26 janvier 2024 au soir, Mme Tondeur C., greffier à la cour du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses d Par arrêté royal du 11 mars 2024, entrant en vigueur le 10 septembre 2024 au soir, Mme Segers S(...) type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003334 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 27513 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003601 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme Ockerman E. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d' attaché au parquet de Flandre occidentale. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003623 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 04 février 2024 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Monsieur Verkoelen Jurgen Herman Frieda Titre/grade Assistent Technique Ils porteront la décoration civile et prennent rang type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003727 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Anke VERELST, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003724 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Monsieur Pieter GEERAERT, agent de l'Etat dans la classe A1 (...) type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003733 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003754 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'avril 2024 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024002929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003603 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 mars 2024, M. Arno T., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de ser Par arrêté ministériel du 26 mars 2024, Mme Vanhelleputte M., assistant, est temporairement dél(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003371 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 mars 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mars 2024, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 7 Cette affaire est inscrite sous le numéro 8195 du rôle de la Cour. Le greffier, Nicolas(...)

décret

type décret prom. 22/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003510 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation aux fins de l'application de la notion de fonction d'autorité au statut du personnel des services de l'Autorité flamande type décret prom. 29/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003509 source autorite flamande Décret sur les e-books et logiciels correspondants type décret prom. 14/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024202134 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale type décret prom. 13/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202118 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 205 du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Troms° le 18 juin 2009

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003464 source region de bruxelles-capitale Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003301 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 11 et l'annexe de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins agricoles

règlement

type règlement prom. 20/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003702 source service public federal securite sociale Règlement remplaçant l'article 50 du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003489 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'arrêté du Collège réuni de la C Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 août 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024003606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003737 source service public federal justice Changement d'adresse. - Justice de Paix Wetteren La Justice de Paix WETTEREN est établie Rode Heuvel 4, 9230 WETTEREN à partir du 17/04/2024

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003762 source service public federal justice Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 3 avril 2024, première édition, page 142, acte n° 2024/002621, il faut lire : " Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Dorien WAUMANS, est promue par avancement à la c(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024201972 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de l'épreuve préalable en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (niveau B) **** pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ****23401 Ladite sélection a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 133. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202103 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024201973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de l'épreuve préalable en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ****23290 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 220. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202104 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018, 079, 082, 083 des divisions organiques 09 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003580 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Cedric DE CLERCQ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003587 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2024, Madame Laïs De RYNCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024003611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2024, Monsieur Filip GOVAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...)

document

type document prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024201911 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le War Heritage Institute: Chefs Infra (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG24039/BNG24040 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024201309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs - réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : ANG24088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024201910 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le War Heritage Institute: Chefs de service Armes à feu portatif . - Numéros de sélection : BFG24038/BNG24039 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024202037 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'applications Inspection économique (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24052 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024202116 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs pour l'Inspection économique - Région Gand (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24003 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 17/04/2024 numac 2024202149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs payroll (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG24097 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2024. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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