publié le 17 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024202108
- pub.
- 17/04/2024
- prom.
- 26/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 001 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 102 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 085 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
45 828
18 035
- 3 001
- 2 102
42 827
15 933
10
83132000
085.045
17
291
2 220
1 554
2 237
1 845
10
84312000
085.082
146
103
146
103
10
83300000
085.024
644
2 581
157
110
801
2 691
10
84322000
085.028
20
334
238
167
258
501
10
84140000
085.025
0
87
100
70
100
157
10
83122000
085.081
140
98
140
98
(...) Namur, le 26 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT C. TELLIER