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M.B. Index des textes promulgués le 26 décembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023047798 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 26/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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