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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2024

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Monsieur Pieter GEERAERT, agent de l'Etat dans la classe A1 (...)

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service public federal justice
numac
2024003724
pub.
17/04/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Monsieur Pieter GEERAERT, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Economie est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique Néerlandais, à partir du 1er juin 2023..

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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