24 MARS 2024. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2023 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Luik opvang

Volet accueil

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Alto asbl

Soutien aux pratiques et formation en addictologie destiné aux équipes psychomédicosociales des centres d'accueil

82.397,18 €

Alto asbl

Soutien aux pratiques et formation en addictologie destiné aux équipes psychomédicosociales des centres d'accueil

82.397,18 €

Universiteit Gent

Drughulpverlening voor verzoekers om internationale bescherming (DrugInt)

46.515,50 €

Universiteit Gent

Drughulpverlening voor verzoekers om internationale bescherming (DrugInt)

46.515,50 €

Licht en Liefde Heem vzw

Behoeften van mensen met een visuele beperking

79.230,00 €

Licht en Liefde Heem vzw

Behoeften van mensen met een visuele beperking

79.230,00 €

Réso asbl

How to begin

70.496,81 €

Réso asbl

How to begin

70.496,81 €

Les Compagnons Bâtisseurs asbl

Terre de cultures

57.561,32 €

Les Compagnons Bâtiseurs asbl

Terre de cultures

57.561,32 €

Crésam asbl

La gestion émotionnelle face à des contenus violents véhiculés par les médias sociaux

77.370,99 €

Crésam asbl

La gestion émotionnelle face à des contenus violents véhiculés par les médias sociaux

77.370,99 €

Tumult vzw

Safe Aman

34.395,78 €

Tumult vzw

Safe Aman

34.395,78 €

Interra asbl

InterAct-J

70.687,84 €

Interra asbl

InterAct-J

70.687,84 €

Scan-R asbl

Scan-R, Jeunesse du Monde

64.553,68 €

Scan-R asbl

Scan-R, Jeunesse du Monde

64.553,68 €

Mobiel 21 vzw

Be cycle

83.292,45 €

Mobiel 21 vzw

Be cycle

83.292,45 €

Luik activering

Volet activation

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Groep Intro vzw

Plan W

74.999,83 €

Groep Intro vzw

Plan W

74.999,83 €

Réso asbl

Hub for a job

78.700,60 €

Réso asbl

Hub for a job

78.700,60 €

Zéphyr asbl

TREC (Travail - Réseau - Emploi - Compétences)

74.435,06 €

Zéphyr asbl

TREC (Travail - Réseau - Emploi - Compétences)

74.435,06 €

Travi vzw

Asytemp

73.923,13 €

Travi vzw

Asytemp

73.923,13 €

Fairwork Belgium vzw

Eerstelijnwerkers als informatiebron over arbeidsrechten voor verzoekers internationale bescherming

54.639,48 €

Fairwork Belgium vzw

Eerstelijnwerkers als informatiebron over arbeidsrechten voor verzoekers internationale bescherming

54.639,48 €

HIVA - KU Leuven

mentoring-to-work in de asielopvang

99.270,32 €

HIVA - KU Leuven

mentoring-to-work in de asielopvang

99.270,32 €

Art. 2.Le montant total de 1.122.469,97 € sera imputable au budget 2024 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR