publié le 05 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201837
- pub.
- 05/04/2024
- prom.
- 04/12/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...)
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés des programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14 aux programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
78 321
18 425
- 1 500
450
76 821
18 875
14
85310000
044.043
0
1 629
1 000
- 200
1 000
1 429
14
85112000
044.030
7
532
500
- 250
507
282
(...) Namur, le 4 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT