SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'ajouter l'emploi de chef de service administratif au cadre administratif.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 n'approuvant pas la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adopter un règlement spécifique en matière de travaux reconnus dangereux, insalubres ou incommodes, en exécution de l'article 52 du statut pécuniaire du personnel communal.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 29 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de revoir le profil de fonction et les conditions d'accès du poste d'architecte (A4 spécifique) sous régime statutaire.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier son cadre statutaire.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'ajouter au statut administratif les conditions d'accès à l'emploi d'attaché A4 spécifique par recrutement et l'évolution de carrière.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 09 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier les articles 1er, 4, 12, 56 et 65 du statut pécuniaire du personnel communal, ainsi que les chapitres 8 et 9 du même statut.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 09 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 02 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier le statut administratif des grades légaux à l'exception de l'article 2, § 1er, 3°.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 09 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de fixer des critères de nomination applicables au personnel contractuel et d'adopter un plan de nomination pour les années 2024 et 2025.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide d'arrêter un règlement spécifique relatif à l'octroi de chèques-repas au personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 02 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 09 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier le cadre statutaire du personnel communal.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 03 janvier 2024 approuve la délibération du 08 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'ajouter au règlement de travail, une annexe relative au télétravail à l'exception de la disposition reprise à l'article 3, 5ème alinéa, point 3 « les agents prestant à temps partiel ».

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel de l'administration communale.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de mettre à jour son régime de congés 2024.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'octroyer l'avantage de 200 euros sous forme d'éco-chèque au personnel psycho-médicosocial et au personnel d'accueil (puéricultrice) du prégardiennat « Les Marmousets ».

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal d'Onhaye décide d'ajouter un alinéa 2 à l'article 18 du règlement de travail.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 approuve la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Perwez décide de modifier le règlement d'octroi de titres-repas de son personnel communal et du CPAS. SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide de modifier l'article 85 du règlement administratif du personnel communal contractuel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide de modifier les articles 51 et 51 bis du statut pécuniaire du personnel communal contractuel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'octroyer des chèques-repas à l'ensemble du personnel communal pour l'année 2024, d'une valeur faciale de 6 euros selon les dispositions de l'article 70 du statut pécuniaire et de l'article 49 des Dispositions pécuniaires.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide de modifier les articles 72 et 73 du statut pécuniaire du personnel communal statutaire.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier certains articles de son règlement de travail et d'ajouter deux nouvelles annexes à celui-ci, à l'exception, dans l'article 30 du règlement de travail, du point 3.4, en tant qu'il s'applique aux agents contractuels.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 22 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide d'augmenter d'un euro la valeur faciale du chèque-repas, passant de 7 euros à 8 euros, pour le personnel communal.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide d'approuver les nouvelles dispositions concernant l'accès par voie de recrutement à l'échelle A5 spécifique et de les intégrer dans le statut pécuniaire du personnel communal ainsi que dans les dispositions particulières.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2024 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide de fixer le cadre statutaire et contractuel du personnel communal.