SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Hainaut du 13 décembre 2023, le mandat adjoint de président de division, division de Mons, de M. Schretter L., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 14 décembre 2023, le mandat adjoint de président de chambre de M. Bouteiller B., est renouvelé pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mars 2024.

Par arrêté royal du 22 décembre 2023, la désignation de M. Hebbelinckx J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 11 mars 2024, M. Boyen A., premier président honoraire et magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 74 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 28 septembre 2024.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2024, - produisant ses effets le 29 février 2024 au soir, M. Daelemans R., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M. Bernard C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2024, - la désignation de Mme Collienne F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2024. - la désignation de M. Mottet J.-M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2024. - la désignation de M. Gérard L., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 juillet 2024. - la désignation de Mme Hostier F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Vandeweerd N., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2024.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2024, - entrant en vigueur le 30 septembre 2024 au soir, Mme Maurissens N., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2024.

Par ordonnances du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 19 mars 2024, - M. Ghislain V., juge de paix suppléant, a eté désigné pour exercer, à partir du 1er avril 2024, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau et subsidiairement dans les autres cantons de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. - Mme Bariau M., juge de paix suppléant, a été désignée pour exercer, à partir du 1er juillet 2024, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Arlon et subsidiairement dans les autres cantons de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 21 mars 2024, M. De Bauw F., conseiller suppléant à cette cour, est désigné pour exercer, à partir du 1er juin 2024, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnances du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 21 mars 2024, - M. Van der Straten P., avocat et juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer, à partir du 1er août 2023, les fonctions de juge suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. - M. Kortleven P., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat, est désigné pour continuer à exercer, à partir du 1er juillet 2024, les fonctions de juge suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).